Quelque 724 euros. C’est le montant moyen de dépenses assurées par les familles d’un élève de collège. Calculé par l’Institut Montaigne, il englobe tous les frais que peut occasionner une année de scolarité : frais d’inscription, de restauration, de transport… Ce total monte à 934 euros pour un élève de lycée, et s’élève à 514 euros en maternelle ou en primaire.
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Pour effectuer ses calculs, l’Institut Montaigne s’est appuyé sur les chiffres d’une étude portant sur l’année 2015, conduite par le ministère de l’Éducation nationale, qu’il a ajustés pour tenir compte de l’inflation. Les frais les plus élevés sont ceux de cantine, d’internat et de garderie : en moyenne, les familles payent 419 euros par an par élève de maternelle, 367 euros en primaire, 388 euros au collège et 462 euros au lycée. Les sommes ne sont pas négligeables dans le budget d’une famille moyenne, surtout nombreuse.
C’est pourquoi le Nouveau Front populaire (NFP), arrivé en tête des législatives, souhaiterait, s’il venait à exercer le pouvoir, « faire les premiers pas pour la gratuité intégrale à l’école » en exonérant les familles des « frais de cantine scolaire, de fournitures, de transports, et d’activités périscolaires ».
Les départements « circonspects »
Au total, la mesure présenterait, pour les finances publiques, un coût de 11,8 milliards d’euros si elle était circonscrite à l’enseignement public, et de 14,3 milliards si elle concernait également l’enseignement privé. D’où la question de savoir qui payerait : l’État ou les collectivités locales ?
« Nous regardons cette mesure avec circonspection, attendant de savoir quels moyens de financement seraient mis en place par l’État », prévient Départements de France, une association d’élus départementaux, qui craint de se retrouver à devoir régler une grande partie de la facture.
Les départements servent 265 millions de repas par an dans les collèges, pour un coût unitaire d’un peu moins de 10 euros. « Difficile de faire moins cher pour proposer une alimentation équilibrée et de qualité avec des produits bio et locaux », explique Départements de France. Les départements en sont de leur poche pour moitié, les familles payant en moyenne entre 5 et 6 euros.
La part dans le budget total dépend de chaque département, tous n’ayant pas la même taille économique, loin de là ! Ainsi, le Nord, premier selon le critère de la taille, a voté, en mars, un budget primitif pour 2024 de 3,9 milliards d’euros de dépenses, tandis que celui de la Lozère n’est que de 123 millions d’euros. Le nombre d’élèves n’est pas non plus le même partout. Mais tous les départements font face à une montée de leurs dépenses sociales et, en même temps, à une baisse importante de leurs recettes.
La gratuité des transports scolaires, « une fausse bonne idée »
Le NFP propose également la gratuité des transports scolaires. « C’est une fausse bonne idée, juge Roch Brancour, vice-président des Pays de la Loire, chargé des transports. Aujourd’hui, la facture annuelle envoyée par les opérateurs de transports scolaires à la région est de 1 200 euros par élève transporté. Mais la facture envoyée aux familles n’est déjà que de 150 euros par enfant, et elles ne payent pas à partir du troisième enfant. » Soit un taux de subvention publique d’environ 88 %.
« Si on exonérait complètement les familles du coût des transports scolaires, il nous manquerait entre 20 et 23 millions d’euros, poursuit Roch Brancour. Il nous faudrait soit augmenter les impôts, soit réduire la qualité du service assuré par les opérateurs, par exemple en réduisant la longueur des circuits de ramassage scolaire des cars. »
« Je ne connais aucune famille qui ne scolarise pas ses enfants à cause du coût des transports, remarque le vice-président des Pays de la Loire. Pour les plus modestes, il y a très souvent, dans les collèges et les lycées, un fonds social pour aider financièrement, lui-même bénéficie souvent de subventions de la part des collectivités. »
240 millions d’euros par an
D’autres régions ont déjà mis en place la gratuité. C’est le cas, depuis 2016, pour les 200 000 élèves, de la maternelle au lycée, que comptent les Hauts-de-France. « Quand les transports sont passés de compétence départementale à compétence régionale, on s’est aperçu qu’il y avait de grands écarts dans les tarifs entre départements, raconte le cabinet de Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France. Dans certains départements, les familles payaient une cinquantaine d’euros, dans d’autres on était autour des 90 euros. On a décidé d’harmoniser tout ça, et d’instaurer la gratuité. »
Le coût pour les Hauts-de-France est de 240 millions d’euros par an, sur un budget de 5,5 milliards d’euros en 2024. Le cabinet de Xavier Bertrand explique avoir fait « un choix politique », mais assure avoir, par ailleurs, réalisé, depuis 2016, « 450 millions d’euros d’économies de fonctionnement ». « Grâce à la fusion de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais : nous avons supprimé des postes de fonctionnaires doublons, nous avons vendu des bureaux, etc. »
Même chose en Occitanie où les transports scolaires sont gratuits depuis 2021. Cette mesure s’inscrit dans une politique de transports plus générale : hors cadre scolaire, les TER et les cars sont gratuits, à partir du 11e trajet du mois, pour le million de jeunes de 12 à 26 ans, et ce depuis décembre 2023. Les dix premiers trajets sont à moitié prix par rapport au tarif pour un usager plus âgé.
« Un choix politique », assume le cabinet de la présidente de la région, Carole Delga : « Nous avons souhaité habituer les jeunes à préférer les transports en commun pour diminuer l’usage du véhicule individuel. » Là aussi, on estime que « la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon a permis de réaliser des économies d’échelles dans les achats de trains, d’ordinateurs portables pour les lycéens, etc. »
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Publish date : 2024-07-16 08:11:00
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Author : Front Populaire
Publish date : 2024-07-16 09:54:04
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